Conditions Générales d'Utilisation
1. Présentation du service
CoursPool est une plateforme de mise en relation entre élèves et professeurs permettant de partager le coût des cours particuliers. CoursPool agit en qualité d'intermédiaire technique et ne dispense pas lui-même de cours.
Le service est édité par CoursPool, Paris, France. Contact : contact@courspool.fr
2. Accès au service
L'accès au service est ouvert à toute personne âgée de 16 ans et plus. Les mineurs de moins de 16 ans doivent disposer du consentement de leur représentant légal.
L'inscription est gratuite. Certaines fonctionnalités (réservation, publication de cours) nécessitent la création d'un compte.
CoursPool se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.
3. Comptes utilisateurs
Il existe deux types de comptes :
- Compte élève : permet de rechercher des cours, réserver des places et contacter des professeurs
- Compte professeur : permet de publier des cours, gérer les réservations et recevoir des paiements. Une vérification d'identité est obligatoire avant la première publication
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre compte est de votre responsabilité.
4. Obligations des professeurs
En publiant un cours sur CoursPool, le professeur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour (lieu, date, niveau, prix)
- Dispenser le cours aux élèves inscrits ou les prévenir dans les meilleurs délais en cas d'annulation
- Respecter le prix affiché lors de la réservation
- Ne pas contacter les élèves à des fins commerciales en dehors de la plateforme
- Se conformer aux obligations légales liées à l'exercice d'une activité d'enseignement (déclaration d'activité, fiscalité, etc.)
CoursPool n'est pas employeur des professeurs. Ces derniers exercent leur activité en toute indépendance et sous leur propre responsabilité.
5. Obligations des élèves
En réservant une place sur CoursPool, l'élève s'engage à :
- Se présenter au cours réservé à l'heure et au lieu convenus
- Payer le montant indiqué lors de la réservation
- Respecter le professeur et les autres élèves
- Ne pas partager les informations de contact du professeur à des tiers non inscrits
6. Paiements et remboursements
Les paiements sont traités de manière sécurisée via notre prestataire de paiement. Le montant est débité au moment de la confirmation de réservation.
- Annulation par le professeur : remboursement intégral automatique dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés
- Annulation par l'élève : selon les conditions définies par le professeur et communiquées avant la réservation. En l'absence de précision, aucun remboursement n'est garanti
- Litige : en cas de désaccord, contactez-nous à contact@courspool.fr — nous faisons office de médiateur
CoursPool perçoit une commission sur chaque transaction pour assurer le fonctionnement et le développement du service.
7. Contenu et comportement
Il est strictement interdit sur CoursPool de :
- Publier des contenus faux, trompeurs, offensants ou illégaux
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Harceler, menacer ou insulter d'autres utilisateurs
- Utiliser la plateforme à des fins de démarchage commercial non autorisé
- Contourner le système de paiement en convenant de règlements en dehors de la plateforme
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de CoursPool
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant CoursPool (design, code, logo, textes, icônes) est la propriété exclusive de CoursPool et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
En publiant un contenu sur CoursPool (description de cours, photo de profil, etc.), vous accordez à CoursPool une licence non exclusive d'utilisation à des fins d'exploitation du service.
9. Responsabilité
CoursPool met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.
CoursPool n'est pas responsable :
- Du contenu publié par les utilisateurs
- De la qualité pédagogique des cours dispensés
- Des dommages résultant d'un manquement d'un utilisateur à ses obligations
- Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, prestataire de paiement, etc.)
La responsabilité de CoursPool est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
10. Modification des CGU
CoursPool se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.